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Analyses sectorielles
25 centimes
Le rapport dresse un constat de la situation dans les quatre DOM ; il ne cherche pas à opposer emploi et prix, employés et consommateurs, mais à apporter les éléments d’éclairage permettant au Gouvernement d’engager avec les élus des quatre départements concernés la réflexion nécessaire à la mise en oeuvre d’une réforme du système en vigueur.
Selon ce rapport, le prix du supercarburant pourrait baisser de 25 centimes en Guadeloupe.
Cette étude se présente sous la forme suivante :
I- LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE DES CARBURANTS DANS LES QUATRE
DOM EST PERTURBE DEPUIS L’ETE 2008.
A. LE MARCHE DES CARBURANTS DANS LES QUATRE DOM EST SOUS CONTRAINTES
B. LES BESOINS DES DOM EN CARBURANTS ROUTIERS SONT SATISFAITS PAR QUELQUES
COMPAGNIES PETROLIERES QUI INSCRIVENT LEUR ACTIVITE DANS UN CONTEXTE MONDIALISE
C. LE PRIX DES CARBURANTS DANS LES DOM DEROGE AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DES PRIX
D. AVANT L’ETE 2008, LE PRIX DES CARBURANTS ETAIT, DANS LES DOM A L’EXCEPTION DE LA
GUYANE, ASSEZ PROCHE DE CELUI EN VIGUEUR EN METROPOLE
E. A PARTIR DE L’ETE 2008, DES CRITIQUES CROISSANTES SUR LE PRIX DES CARBURANTS
METTENT EN EVIDENCE LA COMPLEXITE ET L’OPACITE DU SYSTEME D’ADMINISTRATION DES PRIX
II. L’ANALYSE DE LA STRUCTURE DE PRIX FAIT APPARAITRE DES LIGNES DE
PRIX SUREVALUEES AINSI QUE DES SURCOUTS
A. CONCERNANT L’APPROVISIONNEMENT EN PETROLE BRUT OU EN PRODUITS RAFFINES,
CERTAINS FRAIS ACCESSOIRES SEMBLENT SUREVALUES.
B. DANS LES DEPARTEMENTS FRANÇAIS D’AMERIQUE (DFA), LE COUT DU RAFFINAGE PAR LA
SARA EST PLUS ELEVE QUE CELUI D’UNE RAFFINERIE STANDARD EUROPEENNE ET EST REPARTI DE
MANIERE DESEQUILIBREE ENTRE LES PRODUITS
C. LE COUT DE PASSAGE DANS LES DEPOTS EST FIXE A UN NIVEAU TROP ELEVE PAR RAPPORT
AUX COUTS REELLEMENT SUPPORTES D. LA MARGE DE DISTRIBUTION EST SURESTIMEE PAR RAPPORT AUX COUTS ET POURRAIT ETRE
REVUE A LA BAISSE
E. A L’AVENIR, CERTAINS FACTEURS POURRAIENT CONTRIBUER A LA HAUSSE DU PRIX DES
CARBURANTS
III. DES EVOLUTIONS SONT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE D’UN SYSTEME
DE PRIX ADMINISTRES
A. IL EST INDISPENSABLE D’AMELIORER LA TRANSPARENCE DU SYSTEME ET DE CLARIFIER LES
REGLES D’ADMINISTRATION DES PRIX
B. POUR LES DFA, LA MISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORMULE DE CALCUL DU « PRIX DE
SORTIE SARA ».
C. IL EST POSSIBLE DE RENDRE LE SYSTEME DE PRIX PLUS REACTIF EN REDUISANT LE
DECALAGE TEMPOREL ENTRE LE PRIX DU CARBURANT OUTRE-MER ET LES COURS MONDIAUX D. LA MISSION A ETUDIE LA POSSIBILITE DE TRANSFERER LA COMPETENCE DE FIXATION DES
PRIX DES CARBURANTS
IV. AU-DELA DES AJUSTEMENTS PROPOSES SUR LA STRUCTURE DE PRIX, LA
MISSION A EXAMINE DES PISTES D’EVOLUTION PLUS STRUCTURELLES
A. LA LIBERALISATION DES PRIX DES CARBURANTS OUTRE-MER NE SEMBLE ENVISAGEABLE
QU’AU STADE DE LA DISTRIBUTION
B. LE STOCKAGE CONSTITUE UNE FACILITE ESSENTIELLE, DONT IL FAUT TIRER TOUTES LES
CONSEQUENCES
C. LE SCENARIO D’UN APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS RAFFINES DEPUIS L’EUROPE DU
NORD ALTERNATIF A L’ACTIVITE DE RAFFINAGE DE LA SARA
D. LA VOIE D’UN APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ISSUS DE ZONES GEOGRAPHIQUES
PLUS PROCHES DES DOM N’EST PAS ENVISAGEABLE A COURT/MOYEN TERME ET UNE DEROGATION
AUX NORMES EUROPEENNES EST INCERTAINE
E. UNE PEREQUATION DES PRIX DES CARBURANTS ENTRE LA METROPOLE ET LES DOM
COMPORTERAIT BEAUCOUP DE DIFFICULTES
V. SYNTHESE DES ECONOMIES POTENTIELLES SUR LE PRIX DES
CARBURANTS
Source : http://www.outre-mer.gouv.fr
 Version PDF
Documents à télécharger:
Rapport complet - Rapport sur la fixation des prix des carburants dans les départements d’Outre-Mer
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