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Le SPAM (Spiced Ham) est l’action visant à envoyer des courriers électroniques non sollicitées à un internaute. Ces messages sont le plus souvent à caractères commerciaux, cependant ce n’est pas le critère qui détermine si il y a SPAM ou non. Le Spammeur et le Spammé sont deux personnes différentes :
  Le Spammeur est la personne qui envoie le courrier électronique, sans avoir au préalable demandé l’accord à la personne destinataire.
  Le Spammé est celui qui reçoit l’information sans avoir exprimé sa volonté de recevoir ces offres.

Le SPAM a un coût qui n’est pas à la charge du spammeur. En effet, ce dernier envoie le même courrier à une multitude de personnes qui perdront du temps à la lecture de ce courrier, mais qui paieront pour la réception de celui-ci, étant connectées à l’internet par le biais d’un fournisseur d’accès. La loi française « Informatique & Liberté » de 1978 interdit les pratiques utilisées par le Spammeur pour obtenir des informations sur les internautes, sans leur accord. Les spammeurs s’exposent à une action en justice, pour atteinte à la vie privée. L’envoi d’un e-mail à caractère commercial doit donc se réaliser en toute transparence, pour ne pas s’exposer à des futurs litiges. Les règles à respecter sont, entre autre :
  Transparence lors de la demande d’un e-mail sur un site internet, en donnant accès à l’internaute à un droit de regard sur toutes utilisations faites sur son adresse de courrier électronique.
  L’envoi d’un e-mail à caractère commercial doit être fait avec l’accord du destinataire.
  La personne qui envoie le courrier doit permettre à l’internaute de pouvoir se désinscrire de la liste des personnes qui reçoivent ces courriers. Sans le respect de ces quelques règles essentielles, le spammeur peut se voir forcé, par une action judiciaire, à payer une indemnité aux fournisseurs d’accès, par exemple. Cela est le cas dans une affaire en date du 15 janvier 2002 : Un spammeur français a été condamné à verser 1 524 euros de dommages-intérêts aux fournisseurs d’accès Liberty Surf.fr et Free.fr, dont il avait utilisé les plates-formes techniques pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités.

Pour en savoir plus : CaSpam : Le site français sur le Spam Clic-droit : E-Mail et protection de la vie privée Legalis : Un spammeur français condamné

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